Article 01 – Le vendeur :

Dénomination sociale : Nicolas ALBERT – YATUX Prod (photographie-vidéo-musique)
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 518 516 398 00030 | Code NAF/APE : 7420Z
Adjonction d’activité en micro-entreprise : « Sophrologie »

Adresse : 3 rue du Fief d’Anjou, 44310 SAINT COLOMBAN – FRANCE
Responsable de publication : Nicolas ALBERT
E-mail : contact@nicolasalbert-sophro.fr

Les conditions générales de vente actuelles servent à régir les relations contractuelles entre Nicolas ALBERT (le vendeur) et le consommateur particulier ou professionnel (l’acheteur et/ou le client). Tout achat sur le site internet implique l’acceptation de l’entièreté des présentes conditions générales de vente ci-dessous.

Article 02 – Services & Produits :

Tous les services et produits sont décrits sur le présent site internet. Les visuels, photographies, vidéos et illustrations sonores ne sont pas contractuels.

Article 03 – Programmes en ligne (les entraînements en ligne) :

Article 03-01 : Conditions d’inscription.

Lors de l’inscription sur le présent site internet, l’utilisateur s’engage à prendre connaissances des présentes conditions générales de vente. Il s’engage à communiquer des informations exactes et conformes pour valider son compte client.

Si l’utilisateur communique des fausses informations comme son identité par exemple, Nicolas ALBERT se réserve le droit de supprimer son compte sans préavis.

Les mineurs peuvent créer un compte et s’inscrire sur le présent site internet du moment qu’ils s’engagent à avoir une autorisation parentale. Nicolas ALBERT peut demander une justification écrite des parents. Si la dite justification n’est pas réceptionnée par Nicolas ALBERT à la date demandée, le compte sera clôturé.

Article 03-02 : Identifiant et connexion.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il communique lors de son inscription pour accéder aux programmes en ligne. Nicolas ALBERT ne pourra être tenu responsable en cas de problème.

Si l’utilisateur découvre que son compte a été usurpé, il devra contacter immédiatement contacter Nicolas ALBERT à l’adresse mail suivante : contact@nicolasalbert-sophro.fr

Article 03-03 : Paiement et facturation.

Les prix sont indiqués dans la devise du pays de résidence de l’utilisateur et tiennent compte de la TVA applicable le jour de la validation de la commande de l’utilisateur.

Nicolas ALBERT se réserve le droit d’ajuster les prix des différentes formations en ligne dans le temps.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par un compte Paypal de l’utilisateur.

Comme indiqué à l’article 1127-2 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, l’utilisateur/client pourra prendre connaissance de sa commande et de son prix total. Une facture sera disponible dans son compte client. Le contrat sera validé lorsque l’utilisateur/client aura confirmé sa commande sur le présent site internet.

Article 03-04 : Délai de rétractation et remboursement.

L’utilisateur peut déposer une demande d’annulation de l’achat du programme en ligne dans les 14 jours suivant la date de l’achat. L’utilisateur pourra alors prétendre au remboursement, à condition qu’il n’a pas lancé le téléchargement ni le streaming du programme en ligne.

Si l’utilisateur à lancé le programme en ligne, le délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation n’est pas applicable. En effet, le droit de rétractation ne peut-être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L221-28 alinéa 13 du code de la consommation).

Nicolas ALBERT pense fortement en la nécessité d’être prêt à s’investir en soi-même lors des entraînements (programmes en ligne). De plus, Nicolas ALBERT ne veut pas pénaliser les personnes impliquées au profit d’autres personnes qui pourraient accéder au contenu gratuitement via une garantie.

Article 03-05 : Assistance technique.

En cas de problème technique, merci de contacter Nicolas ALBERT à l’adresse mail suivante : contact@nicolasalbert-sophro.fr

Article 04 – Tarifs :

Les prix sont en Euros et en TTC (Toutes Taxes Comprises).

Nicolas ALBERT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix indiqué le jour de la prise de RDV/commande sera le prix indiqué le jour de la prise de RDV/commande.

Article 05 – Propriété Intellectuelle :

Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code de la propriété intellectuelle en France, le droit moral d’une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux.

Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur (Nicolas ALBERT) ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.

Article 06 – Responsabilité :

Le vendeur, Nicolas ALBERT, n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par les différents services qu’il propose.

Nicolas ALBERT propose de la sophrologie, de la méditation et de la pleine conscience. Ces techniques ne visent en aucun cas à substituer un suivi médical.

Nicolas ALBERT propose des techniques dont chacun peut user librement pour développer son chemin de vie. Néanmoins, il est possible que certaines personnes n’obtiennent pas les résultats escomptés. Cela peut provenir d’énormément de facteurs et de paramètres.

Le client devra s’assurer de sa responsabilité qu’il n’a pas de contre-indications médicales pour les techniques proposées par Nicolas ALBERT.

Si un moindre doute vient à l’esprit du client, ce dernier devra alerter Nicolas ALBERT sur ses limites physiques et psychiques.

Pour les programmes en ligne, Nicolas ALBERT n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne sera pas engagée si des problèmes (perte de données, mauvais réseau internet, virus, coupure ou autres problèmes involontaires) surviennent. Le client est l’unique responsable de qualité de son matériel et de son fonctionnement (ordinateur, smartphone, tablette, webcam, micro, logiciels, internet…).

Article 07 – Annulation RDV :

Toute annulation de RDV devra être signalée au moins 48h avant la date du RDV par mail. Passé ce délai, votre RDV sera facturé.

Annulation RDV par mail : contact@nicolasalbert-sophro.fr.

Article 08 – Réclamation et litiges :

En cas de litiges, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

Toute réclamation pourra se faire à Nicolas ALBERT par mail à contact@nicolasalbert-sophro.fr.