Conditions Générales de Vente
Article 01 – Le vendeur :

Dénomination sociale : Nicolas ALBERT – YATUX Prod (photographie-vidéo-musique)
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 518 516 398 00030 | Code NAF/APE : 7420Z
Adjonction d’activité en micro-entreprise : “Sophrologie”

Adresse : 3 rue du Fief d’Anjou, 44310 SAINT COLOMBAN – FRANCE
Responsable de publication : Nicolas ALBERT
Téléphone : 09 83 55 70 41 | Mobile : 06 70 60 16 99
E-mail : contact@nicolasalbert-sophro.fr

Les conditions générales de vente actuelles servent à régir les relations contractuelles entre Nicolas ALBERT (le vendeur) et le consommateur particulier ou professionnel (l’acheteur et/ou le client). Tout achat sur le site internet implique l’acceptation de l’entièreté des présentes conditions générales de vente ci-dessous.

Article 02 – Services & Produits :

Tous les services et produits sont décrits sur le présent site internet. Les visuels, photographies, vidéos et illustrations sonores ne sont pas contractuels.

Article 03 – Modalité d’inscription et de paiement :

Article 03-01 : Séance unique.

Pour prendre un RDV, le client devra s’inscrire sur un formulaire d’inscription en ligne ou par téléphone.

Le paiement se fera directement en ligne avec PayPal (avec ou sans compte dédié). Le client dispose de trois options de paiements.

  • Option 01 : Régler le jour de la prise de RDV par téléphone (demande de règlement par mail ou SMS dans les 24h qui suive votre demande de RDV).
  • Option 02 : Régler avec son compte PayPal.
  • Option 03 : Régler avec sa carte bancaire sur l’interface de PayPal (pas besoin de compte PayPal). Le client devra entrer les coordonnées de carte bancaire. Bien entendu, toutes les informations bancaires ne seront pas conservées.

Une fois le paiement effectué, le RDV du client sera validé définitivement.

Article 03-02 : Abonnement.

Pour prendre un abonnement, le client devra s’inscrire sur un formulaire d’inscription en ligne ou par téléphone.

Le paiement se fera directement en ligne avec PayPal (avec ou sans compte dédié). Le client dispose de trois options de paiements.

  • Option 01 : Régler le jour de la prise de RDV par téléphone (demande de règlement par mail ou SMS dans les 24h qui suive votre demande de RDV).
  • Option 02 : Régler avec son compte PayPal.
  • Option 03 : Régler avec sa carte bancaire sur l’interface de PayPal (pas besoin de compte PayPal). Le client devra entrer les coordonnées de carte bancaire. Bien entendu, toutes les informations bancaires ne seront pas conservées.

Une fois le paiement effectué, l’abonnement du client sera validé définitivement. L’abonnement est non remboursable en cas d’annulation.

Article 03-03 : Supplément.

Pour les séances à domicile (non disponible pour le moment), sera facturé avec un supplément de “frais de transport” correspondant à la distance (aller-retour) du client.

Les impôts, taxes, droits et autres prestations à payer, sont en accord avec la règlementation française. En cas d’achat international, le montant de la devise correspondant sera appliqué.

Si le client rencontre un problème pour le règlement de sa/ses séance(s), merci de contacter Nicolas ALBERT à contact@nicolasalbert-sophro.fr.

Article 04 – Annulation et report de RDV :

Article 04-01 : Séance unique.

L’annulation de RDV devra se faire au moins 48h avant la date de la séance. Sans cela, le RDV sera facturé. L’annulation se fera sur contact@nicolasalbert-sophro.fr ou par téléphone au 06 70 60 16 99.

Pour prendre un nouveau RDV, le client devra remplir un formulaire d’inscription en ligne.

Article 04-02 : Abonnement.

L’annulation de RDV devra se faire au moins 48h avant la date de la séance. L’annulation se fera sur contact@nicolasalbert-sophro.fr ou par téléphone au 06 70 60 16 99.

Pour prendre un nouveau RDV, le client devra informer Nicolas ALBERT d’une nouvelle date avec un horaire dédié.

Article 05 – Tarifs :

Les prix sont en Euros et en TTC (Toutes Taxes Comprises).

Nicolas ALBERT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix indiqué le jour de la prise de RDV/commande sera le prix indiqué le jour de la prise de RDV/commande.

Pour les séances à domicile des frais de transport seront à prévoir en plus du prix de la séance sélectionnée.

Article 06 – Propriété Intellectuelle :

Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code de la propriété intellectuelle en France, le droit moral d’une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux.

Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur (Nicolas ALBERT) ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.

Article 07 – Responsabilité :

Le vendeur, Nicolas ALBERT, n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par les différents services qu’il propose.

Nicolas ALBERT propose de la sophrologie et de la méditation. Ces techniques ne visent en aucun cas à substituer un suivi médical.

Nicolas ALBERT propose des techniques dont chacun peut user librement pour développer son chemin de vie. Néanmoins, il est possible que certaines personnes n’obtiennent pas les résultats escomptés. Cela peut provenir d’énormément de facteurs et de paramètres.

Le client devra s’assurer de sa responsabilité qu’il n’a pas de contre-indications médicales pour les techniques proposées par Nicolas ALBERT.

Si un moindre doute vient à l’esprit du client, ce dernier devra alerter Nicolas ALBERT sur ses limites physiques et psychiques.

Pour les séances en ligne, Nicolas ALBERT n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne sera pas engagée si des problèmes (perte de données, mauvais réseau internet, virus, coupure ou autres problèmes involontaires) surviennent. Le client est l’unique responsable de qualité de son matériel et de son fonctionnement (ordinateur, smartphone, tablette, webcam, micro, logiciels, internet…).

Article 08 – Réclamation :

Toute réclamation pourra se faire à Nicolas ALBERT par mail à contact@nicolasalbert-sophro.fr.

Rendez-vous & Coordonnées

3 rue du Fief d’Anjou
44310 Saint Colomban

Mail : contact@nicolasalbert-sophro.fr
Site Web : www.nicolasalbert-sophro.fr/